L'annulation du remboursement de la TVA sur les exportations de pierre en provenance de Chine pourrait stimuler la hausse de la valeur de l'économie mondiale

Pour les équipes d'achat, la différence entre un devis compétitif et un contrat surévalué repose sur le remboursement de 13 % de la TVA à l'exportation en Chine. Ce mécanisme fiscal, selon les données, entraîne une variation de 1 % du volume des exportations pour chaque point de pourcentage de variation. Si certains matériaux de construction, comme les dalles de granit, peuvent encore bénéficier d'un remboursement partiel, les produits en pierre (marbre, calcaire et granit inclus) n'y ont plus accès intégralement. Les fabricants sont donc contraints d'augmenter leurs prix internationaux pour compenser les taxes de production non remboursées.

Cette analyse décortique les protocoles ECR (Exonération, Crédit, Remboursement) utilisés par les contribuables agréés, tels que Top Source Stone, pour neutraliser les taxes de production et subventionner les prix internationaux. Nous évaluons l'impact des incoterms FOB et EXW sur les coûts à destination et proposons un cadre technique pour calculer les marges des fournisseurs à l'aide de la formule Marge = Marge / (1 – Marge), afin de déceler des opportunités d'optimisation cachées de 1 à 2 %.

Comprendre le remboursement (désormais supprimé) de la TVA à l'exportation de 9 % à 13 % sur la pierre en Chine

La Chine remboursait auparavant la taxe de production de 9 % à 13 % sur les produits en pierre exportés, permettant ainsi aux fabricants de proposer des prix internationaux inférieurs aux tarifs nationaux.

Ce mécanisme fiscal couvrait environ 80 % des produits en pierre exportés éligibles, notamment les produits à fort volume tels que les dalles de granit, les carreaux de marbre et les sculptures en calcaire. En remboursant la taxe payée lors de l'acquisition des matières premières (par exemple, la pierre de carrière) et de leur transformation, le gouvernement permettait aux usines de réduire le coût des produits vendus sur le marché international.

Le mécanisme fiscal : Comment la ristourne de 13 % (désormais supprimée) a stimulé la compétitivité des exportations de pierre

Auparavant, le gouvernement calculait la ristourne sur la valeur FOB (franco à bord) de l’envoi, ce qui permettait de déduire la taxe nationale du prix final à l’exportation. La réforme de novembre 2016 a supprimé l’ensemble des ristournes pour les produits en pierre (parmi 249 catégories), ainsi que pour des secteurs comme le photovoltaïque et les batteries, marquant ainsi un rééquilibrage de la structure industrielle et influençant la dynamique des prix mondiaux de la pierre.

Comment les usines de pierre utilisaient auparavant les remises pour subventionner les prix à l'exportation

Auparavant, de nombreuses usines intégraient directement les remboursements de TVA dans leurs devis à l'exportation, ramenant ainsi les prix internationaux en dessous des prix nationaux afin de gagner des parts de marché tout en préservant leurs marges grâce aux subventions publiques. Désormais, sans cette marge, les prix doivent augmenter pour rester rentables.

Mécanisme de compensation de la TVA et des droits d'accise : perte des remboursements = hausse des prix d'exportation de la pierre

La Chine a mis en place le système ECR en 1985 afin de réduire le coût de ses produits à l'étranger. En remboursant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise (DA) sur les marchandises exportées, le gouvernement précouvrait une partie des coûts de production des usines de pierre. Les fabricants calculaient ces remboursements anticipés avant d'envoyer leurs devis aux acheteurs internationaux.

Le calcul était simple : une usine baissait son prix à l'exportation pour gagner des parts de marché, sachant que le remboursement de taxe compenserait le manque à gagner. Les bénéfices à l'exportation restaient souvent supérieurs aux ventes intérieures, car la réduction de prix proposée à l'acheteur était inférieure au remboursement total perçu par l'usine auprès du gouvernement. Avec la suppression de ce remboursement, cette dynamique s'inverse : les exportateurs de pierre doivent absorber le coût de la taxe de 13 % ou le répercuter sur les acheteurs, la plupart optant pour la seconde solution compte tenu des faibles marges du secteur.

Impact des changements de politique de 2025 : Quantification de la perte de rabais sur les prix de la pierr

Les chiffres illustrent le lien entre les rabais et le pouvoir de fixation des prix. Les études montrent que chaque augmentation de 1 % du taux de rabais entraîne une hausse de 13 % du volume des exportations ; inversement, chaque diminution (ou suppression) de 1 % se traduit par une hausse des prix et une contraction des volumes. La réforme de politique de 2025 a directement relevé le prix minimum des exportations de pierre chinoises et réduit les marges des fabricants, qui ne peuvent plus répercuter les coûts sur les acheteurs.

• Suppression totale : Le gouvernement a supprimé les rabais pour tous les produits en pierre, soit 47 lignes tarifaires, dont le granit, le marbre, le calcaire et la pierre reconstituée.

• Flamming des coûts : La suppression des rabais sur les dalles de granit a immédiatement fait grimper les prix du marché.

• Impact sur les volumes : Une baisse de 15 % à 18 % des demandes de renseignements concernant les exportations de pierre pourrait survenir au cours du premier mois suivant l’entrée en vigueur de la politique, le temps que les acheteurs s’adaptent aux prix plus élevés.

Pour les services achats, ces changements de politique se traduisent directement par une hausse des coûts de livraison. En l'absence de retours, l'usine n'a d'autre choix que d'augmenter ses prix, notamment sur les marchés de la pierre, ce qui réduit considérablement sa marge de manœuvre pour absorber les coûts.

Pourquoi le prix à l'exportation de la pierre était-il auparavant inférieur au prix intérieur ?

La réduction du remboursement de TVA de 9 % à 13 % et l'exonération des taxes à l'exportation en Chine ont supprimé la charge fiscale intérieure, permettant aux usines de proposer des prix plus bas aux acheteurs internationaux tout en préservant leurs marges bénéficiaires. Cet avantage a disparu avec la suppression du remboursement.

Exportations exonérées de TVA vs. TVA à la sortie du marché intérieur (désormais uniforme pour la pierre)

Les ventes sur le marché intérieur chinois sont soumises à une TVA à la sortie de 13 %. Les fabricants de pierre doivent ajouter cette taxe au prix de base de chaque produit vendu aux détaillants locaux. Auparavant, les marchandises exportées bénéficiaient d'une exonération de TVA, ce qui les dispensait immédiatement du paiement de ces 13 %. Désormais, avec la suppression du remboursement de la TVA, la pierre exportée est soumise à la même charge fiscale que les ventes sur le marché intérieur, ce qui élimine l'écart de prix historique.

Auparavant, les acheteurs internationaux recevaient des devis qui excluaient les taxes nationales. Cette disparité permettait aux usines de proposer des produits en granit et en marbre de haute qualité à des prix non rentables sur le marché de détail chinois. Aujourd'hui, cette charge fiscale est intégrée aux devis à l'exportation, harmonisant ainsi les prix internationaux et nationaux.

Suppression du remboursement de 13 % et des protocoles ECR pour la pierre

Auparavant, les exportateurs utilisaient le système d'exonération, de crédit et de remboursement (ECR) pour récupérer 13 % de la TVA payée sur les matières premières telles que la pierre de carrière, les produits chimiques de transformation et l'énergie. Contrairement à certains biens de consommation courante qui ont conservé ces remboursements, les produits en pierre ont été totalement exclus des ajustements de politique de 2026, mettant ainsi fin à ce mécanisme de récupération de taxe.

Auparavant, les usines répercutaient directement 9 % à 13 % de cette récupération de taxe sur le prix FOB afin de conclure des contrats importants, opérant avec des marges réduites de 2 % à 3 % provenant du solde restant du remboursement. Désormais, sans cette subvention, ces marges disparaissent, à moins d'une hausse proportionnelle des prix.

Comment analyser le devis de votre fournisseur de pierre pour déceler les marges de sécurité cachées ?

Décomposez le prix total en matières premières (pierre de carrière), main-d’œuvre pour la transformation et frais généraux. Calculez les marges à l’aide de la formule : Marge = Marge / (1 – Marge) afin de révéler les marges excessives et d’optimiser les coûts de 1 % à 2 %.

Impact sur les Incoterms : Analyse comparative des coûts FOB et EXW pour la pierre

Le FOB permet de réaliser des économies de 12 % à 18 % sur les coûts de déchargement des importations de pierre en provenance de Chine, grâce au transfert au vendeur de 500 $ à 800 $ de frais d’origine (transport de la carrière au port, inspection de la pierre et risques de conformité jusqu’en 2025).

Implications financières de la logistique d'origine et du transfert des risques

Le volume et le poids de la pierre augmentent le coût de la logistique d'origine. Opter pour le FOB permet au vendeur de tirer parti de ses relations avec les transporteurs locaux et les réseaux carrière-port, généralement 20 à 30 % moins chers que la logistique organisée par l'acheteur.

• Économies directes : Le FOB réduit les coûts totaux de déchargement de 12 à 18 % grâce aux contrats logistiques négociés par le vendeur.

• Frais d'origine : Les acheteurs EXW doivent payer entre 350 et 600 $ pour le transport terrestre (de la carrière au port) et entre 150 et 200 $ pour la manutention spécifique à l'exportation pour chaque type de pierre (emballage, inspection douanière).

• Seuil de risque : Le risque FOB n'est transféré qu'une fois les marchandises chargées à bord ; le risque EXW est transféré à l'usine, ce qui exige une couverture d'assurance immédiate pour les produits en pierre fragiles.

Les nouveaux acheteurs de pierre devraient privilégier le FOB pour éviter les frais d'origine cachés. Les importateurs expérimentés peuvent opter pour l'EXW afin d'économiser 1 à 2 %, mais cela n'est possible qu'avec un réseau logistique dominant basé en Chine ; c'est devenu rare après les baisses de prix, car les usines se concentrent sur la production de base plutôt que sur des concessions logistiques.

Conformité attendue en 2025 et risques de retards liés au Code SA pour la pierre

L'environnement commercial de 2025 introduit des défis techniques pour les exportations de pierre, notamment la mise à jour des codes SA relatifs aux produits en pierre naturelle (chapitres 68 et 69 du Système harmonisé) et des audits de durabilité plus rigoureux pour les carrières.

• Retards d'inspection : Les révisions du code SA de 2025 augmentent les coûts logistiques EXW de 10 % à 14 % en raison des goulets d'étranglement douaniers liés au classement de la pierre.

• Conformité régionale : Les exigences du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE et la loi Lacey américaine privilégient l'incoterm FOB, car les vendeurs gèrent la documentation de durabilité pour les carrières locales.

• Complexité réglementaire : Les nouvelles règles d'importation de pierre du CCG complexifient les déclarations d'exportation. Les vendeurs FOB sont mieux armés pour gérer la documentation spécifique à chaque région.

L'incoterm FOB demeure la norme du secteur pour les expéditions de pierre en grand volume, permettant de limiter les frais de stockage et les retards d'inspection pendant la période de transition de 2025.

Réflexions finales

Auparavant, les prix à l'exportation baissaient car le gouvernement chinois remboursait aux exportateurs la TVA payée (9 à 13 %). Sans ces remboursements, les ventes sur le marché intérieur généraient 13 % de la TVA à l'exportation. Cette exonération fiscale permettait aux usines de proposer des prix plus compétitifs aux acheteurs internationaux.

Désormais, la suppression de la déduction de TVA de 9 à 13 % sur les exportations de pierre vers la Chine a durablement modifié la dynamique des prix mondiaux : il n'existe plus de mécanisme légal garantissant des prix de la pierre inférieurs à ceux pratiqués en Chine.